Conditions Générales de Vente — MonBassin.fr En vigueur au 01/06/2025

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site www.monbassin.fr, exploité par l'EURL MonBassin.fr, dont le siège social est situé 74 Rue du Pré Watrouille, 59234 Fressain — SIRET 880 392 030 00016.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Après validation de la commande, un membre de notre équipe contacte le client pour confirmer l'adresse de livraison et s'assurer de l'accessibilité du lieu, notamment pour les colis volumineux de plus de 30 kg. Cette démarche vise à prévenir tout problème lors de la livraison et à éviter tout retour inutile.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids et de la destination, et sont indiqués avant toute validation de commande.

Tarifs en vigueur :

  • Colissimo à domicile avec suivi (moins de 30 kg) : 9,90 € TTC
  • Point Relais Pickup (moins de 20 kg) : 4,99 € TTC
  • Transport palette (plus de 30 kg) : de 59 € à 669 € TTC selon le poids et la destination

MonBassin.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible intégralement à la commande. Le client confirme sa commande via le bouton « commande avec obligation de paiement », conformément à la réglementation en vigueur. L'expédition est effectuée dès réception du paiement.

Article 5 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les frais de retour sont intégralement à la charge du client, quelle que soit la nature ou le poids de la commande, dès lors que le retour est effectué dans le cadre du droit de rétractation ou pour tout autre motif relevant du choix du client (erreur de commande, changement d'avis, mauvaise utilisation). Cette information est portée à la connaissance du client avant toute validation de commande, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

À titre indicatif, les frais de retour constatés en France métropolitaine sont les suivants :

  • Colis de moins de 30 kg : entre 5 € et 20 € TTC selon le transporteur choisi
  • 30 à 100 kg : entre 50 € et 80 € TTC
  • 100 à 1 000 kg : entre 90 € et 150 € TTC
  • 1 000 à 2 000 kg : entre 150 € et 230 € TTC
  • Au-delà de 2 000 kg : sur devis, à partir de 250 € TTC

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de notre service client avant toute expédition. Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit de notre part. Nous recommandons d'utiliser un service d'expédition avec suivi pour garantir la bonne réception du retour.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du bien retourné, par virement bancaire sur le compte du client.

Article 6 : Garanties et retours pour défaut

Les produits vendus sur www.monbassin.fr bénéficient des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais. Après constatation du défaut, MonBassin.fr prend en charge l'intégralité des frais de retour et procède au remplacement ou au remboursement du produit dans les conditions prévues par la loi.

Pour toute réclamation relative à un dommage survenu durant le transport, le client doit impérativement formuler des réserves écrites auprès du transporteur au moment de la livraison. Sans réserves émises à la livraison, MonBassin.fr ne pourra être tenu responsable des dommages constatés ultérieurement.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de difficulté d'accès non signalée lors de notre appel préalable à l'expédition, des frais supplémentaires pourront être facturés au client.

Pour les livraisons par palette ou semi-remorque, le client doit s'assurer que le lieu de livraison est accessible à un camion de grande dimension. Le déchargement est à la charge du client. Les camions ne sont pas autorisés à entrer sur le terrain du client.

MonBassin.fr ne peut être tenu responsable des retards liés aux contraintes logistiques des transporteurs ou affréteurs.

Article 8 : Responsabilité

MonBassin.fr ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site, ni des retards ou défaillances dus à des causes extérieures à son contrôle (force majeure, grève, intempéries, rupture de stock fournisseur, etc.).

Article 9 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant sa demande par email à l'adresse indiquée sur le site.

Article 10 : Médiation et litiges

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d'une résolution amiable du différend, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MonBassin.fr.