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Lorsqu'ils visitent un site web, les utilisateurs doivent être informés et donner leur consentement préalablement au dépôt ou la lecture de cookies ou autres traceurs, à moins que ces traceurs ne bénéficient d’une des exemptions prévues par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés

Quel sont les enjeux au regard de la protection des données ?

Lorsqu'ils naviguent sur le web ou utilisent des applications mobiles, les internautes sont de plus en plus suivis par différents acteurs (éditeurs de service, régies publicitaires, réseaux sociaux, etc.) qui analysent leur navigation, leurs déplacements et leurs habitudes de consultation ou de consommation, afin notamment de leur proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Ce traçage est réalisé par l'intermédiaire de différents outils techniques, les « traceurs », dont font partie les cookies.

Qu'entend-on par les termes "cookies" ou " traceurs "?

Les traceurs peuvent être déposés ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web, d’une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel.

Le terme de traceur peut notamment recouvrir :

  • les cookies et des variables HTTP, qui peuvent notamment transiter par des pixels invisibles ou des "web beacon" ;
  • les cookies « flash » ;
  • les accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS, etc.),
  • tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

La loi s'applique quel que soit le type de terminal utilisé : ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéo connectées à Internet ainsi que tout autre équipement terminal connecté à un réseau de télécommunication ouvert au public. 

Par commodité, le terme "traceurs" recouvre l'ensemble de ces technologies.

Les différentes typologies de traceurs

Au regard de la législation, il existe deux typologies de traceurs :

1.    Les traceurs qui sont exemptés de consentement

Il s'agit des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d'un service de communication en ligne expressément demandé par l'utilisateur ou bien les traceurs qui visent à permettre ou faciliter la transmission de la communication par voie électronique. Ces traceurs ne nécessitent pas de consentement des internautes mais vous pouvez cependant les informer de leur utilisation et leur rappeler que des réglages du navigateur peuvent leur permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement du site. Les traitements de données personnelles associés restent néanmoins soumis aux principes du RGPD.

Parmi ces traceurs, on retrouve :

  • les traceurs conservant le choix exprimé par les utilisateurs sur le dépôt de traceurs ;
  • les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues ;
  • les traceurs destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand ou à facturer, à l’utilisateur, le(s) produit(s) et/ou service(s) acheté(s) ;
  • les traceurs de personnalisation de l'interface utilisateur (par exemple, pour le choix de la langue ou de la présentation d’un service), lorsqu’une telle personnalisation constitue un élément intrinsèque et attendu du service ;
  • les traceurs permettant l'équilibrage de la charge des équipements concourant à un service de communication ;
  • les traceurs permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs (quantité prédéfinie et/ou sur une période limitée) ;
  • certains traceurs de mesure d’audience dès lors qu’ils respectent certaines conditions.

2.    Les traceurs nécessitant le recueil du consentement préalable

Ceux-ci peuvent par exemple être liés à l’affichage de la publicité personnalisée ou non personnalisée (dès lors que des traceurs sont utilisés pour mesurer l’audience de la publicité affichée dans ce dernier cas) ou encore à des fonctionnalités de partage sur les réseaux sociaux. En l'absence de consentement  (dans l’hypothèse donc d’un refus de l'utilisateur), ces traceurs ne peuvent être déposés et/ou lus sur son terminal.

 

 

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